Publié le : 15 avril 20204 mins de lecture
Les époux sont libres de choisir le régime matrimonial qui leur convient. Ce choix sera explicite dans le contrat de mariage ce qui lui confère un caractère juridique ; cliquez ici pour plus d’informations sur le sujet. Cependant, avant de rédiger votre contrat, prenez connaissance des différents régimes existants :
Séparation de biens
Cette pratique est plutôt individualiste. En effet, le droit patrimonial de la famille n’est pas partagé. L’homme reste propriétaire des biens qu’il aura acquis même dans le cadre du mariage. C’est d’ailleurs aussi le cas pour la femme, quand un bien est établi à son nom, elle reste l’unique propriétaire et possède de ce fait tous les droits sur ses propriétés. Cependant, ce régime ne prend pas en compte le moyen de financement du bien. Il est possible que ce soit l’homme qui ait financé son acquisition, mais le bien est inscrit au nom de la femme. Dans le cas d’un divorce, un inventaire des titres est effectué et chacun recevra les biens inscrits en leur nom.
Communauté universelle
Pour ce régime, le droit de la famille est partagé même les biens ayant appartenu aux deux époux avant le mariage. De ce fait, meubles, immeubles, objets deviennent propriété commune après signature du contrat de mariage. L’inventaire des biens se fera alors au préalable et sera mis à jour au fur et à mesure. Si les deux époux viennent à divorcer, le partage de bien se fera de manière équitable. Cependant, vu qu’on ne peut pas tout partager en deux, un compromis entre eux s’impose. L’une des parties recevra le bien et l’autre partie recevra sa part en numéraire. Pour ce faire, ils feront appel à un notaire qui évaluera le prix de chaque bien dans leur état actuel. Dès lors, le prix sera communiqué aux époux qui devront s’organiser entre eux pour partager les biens.
Communauté d’acquêts
Ce régime est réservé à l’époux sans contrat de mariage. Ce régime impose que les biens soient communs, mais uniquement les biens acquis pendant le mariage. Les biens ayant appartenu à chacun avant le mariage ne figurent donc pas dans la liste des biens communs. C’est la combinaison des deux autres régimes, car les biens avant le mariage sont gérés de manière solitaire par les deux époux tandis que les biens après le mariage sont gérés d’un commun accord. La constatation des biens se fera à travers un inventaire réalisé par un professionnel habilité juridiquement. De ce fait, un divorce mettra à disposition des époux deux catégories de biens distincts. Ceux acquis avant le mariage restent des biens personnels et les biens acquis pendant le mariage seront évalués à la manière des biens communs ce qui nécessitera aussi un compromis entre les deux époux en ce qui concerne leur partage.
Étant donné qu’il est question de couple, le choix se fera à deux. A partir du moment où vous décidez de vous lancer dans le mariage, prenez le temps de réfléchir ensemble d’entre les régimes matrimoniaux, celui qui vous convient le plus.