Publié le : 20 novembre 20205 mins de lecture
Selon le code du travail, certaines informations sont vitales dans la vie de l’entreprise et de ses employés. Elles permettent de faire connaître la loi, les principales règles d’organisation, les obligations des employeurs, les droits des travailleurs. Cela inclut également les informations sur la santé, la prévention des risques, ainsi que la sécurité au travail. Pour l’année 2020, voyons les obligations de l’entreprise.
Les textes de loi que l’employeur doit afficher obligatoirement :
Faisant partie intégrante de l’affichage obligatoire en entreprise, l’article sur la lutte contre le harcèlement sexuel et moral est important. Cela permet à chaque employé de connaître les voies de recours dont il dispose si de tel cas se présente. Cet article inclus également la lutte contre les violences au travail que ce soient morales ou physiques. Il faut y mentionner les actions contentieuses civiles et pénales que l’entreprise doit appliquer, avec les coordonnées des services compétents. En complément, des affichages de mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence sont nécessaires. L’article sur la lutte contre la discrimination au travail doit également être affiché dans les locaux de l’entreprise. Cela inclut les coordonnées du service de lutte contre les discriminations, désignant le référent au sein de l’entreprise. Enfin, parmi les affichages obligatoires de texte de loi figure l’égalité salariale homme-femme. Cela permet de rappeler aux employeurs qu’à compétence et poste égale, la rémunération doit être la même pour tous. Ces affichages doivent être bien visibles à l’entrée de l’entreprise ou dans le local d’embauche. Ces obligations sont expliquées en détail sur www.affichage-obligatoire.net
Les obligations de l’employeur à afficher obligatoirement :
La médecine de travail est fondamentale dans la mesure où elle concerne la santé de tous les travailleurs. Doit faire partie de l’affichage obligatoire les coordonnées du médecin de travail compétent, et des services de secours d’urgence. Les employés doivent avoir accès aux coordonnées de l’inspection du travail incluant les conditions de communication avec eux. L’employeur doit établir les consignes de sécurité et d’incendie, avertir sur les zones à risque, les produits inflammables ou les chantiers. En outre, l’employeur doit définir les zones fumeurs sur le lieu de travail pour ceux que cela intéressent. Toutefois, la majorité de l’espace de travail, incluant les lieux fermés et couverts sont non-fumeurs. Aussi, l’affichage obligatoire en entreprise prévoit également les interdictions de fumer et de vapoter en ces lieux. Pour les travailleurs précaires saisonniers ou intermittents, l’employeur doit garantir le paiement des congés payés qu’ils n’ont pas pu prendre. Ainsi, il doit s’affilier à une caisse de congés payés dont la raison sociale et l’adresse doivent être affichées ou diffusées par tout moyen.
Les droits des travailleurs à afficher obligatoirement :
Les travailleurs doivent être informés des horaires collectifs de travail incluant l’entrée et la sortie de travail. Ainsi, fera partie de l’affichage obligatoire la durée du repos hebdomadaire, jour et heure pour ceux qui travaillent le dimanche. Les travailleurs ont droit à des congés payés, l’employeur doit afficher la fermeture annuelle, ou la période de prise de congé. Pour les travailleurs temporaires, ils seront affichés dans les locaux de l’entreprise, et communiquer à Pôle emploi. Concernant les évaluations des risques professionnels, l’inventaire doit être mis à jour annuellement et affiché. L’employé aura accès au résultat de l’évaluation des risques qu’il encourt pour sa santé et sa sécurité. Inclus dans l’affichage obligatoire en entreprise, des panneaux seront réservés aux communications syndicales par section et par représentant. Toutefois, l’affichage de ses communications sera d’un commun accord avec l’employeur pour information et pour organisation. L’entreprise doit également établir avec les employés une convention collective ou, le cas échéant, les accords applicables. Cela inclus les employés dans la vie de l’entreprise, au moins sur des décisions de gestion les concernant.